Vérifié le 8 septembre 2026 sur les deux listes de pièces publiées par le consulat général de France à Montréal pour la transcription d'un acte de mariage — avec et sans certificat de capacité à mariage —, toutes deux datées du 5 février 2026. Ces listes évoluent : celle publiée par votre poste au moment de constituer le dossier fait foi.
L'erreur qui coûte le plus de temps
Demander le certificat de mariage.
Le consulat l'écrit noir sur blanc pour le Québec : vous ne devez PAS commander le certificat de mariage (Marriage Certificate). Ce que la France attend, c'est la copie d'acte de mariage — un document différent, plus complet, qui ne s'obtient pas par le même formulaire.
Et la règle se généralise : dans les cinq autres provinces et territoires couverts par ce poste, le consulat demande deux documents, pas un. Le certificat seul est systématiquement insuffisant.
Deux démarches consécutives, dans cet ordre
Pour chaque province, le circuit est le même en deux temps :
- Commander le ou les documents auprès de l'organisme provincial de l'état civil.
- Faire apostiller ces documents par l'autorité compétente.
L'ordre n'est pas négociable : une apostille se pose sur un document déjà émis. Et l'autorité qui appose l'apostille n'est pas la même partout.
Le tableau, province par province
| Province ou territoire | Documents à demander | Qui apostille |
|---|---|---|
| Québec | la copie d'acte de mariage — surtout pas le certificat de mariage | le ministère de la Justice du Québec |
| Nouveau-Brunswick | le certificat de mariage détaillé ET l'épreuve photographique, c'est-à-dire l'original de l'enregistrement de mariage portant la mention « Vital Statistics — Certified true Copy of the original » | Affaires mondiales Canada |
| Nouvelle-Écosse | le certificat de mariage abrégé (short form) ET le certificat de mariage détaillé (long form), ce dernier portant la mention « Vital Statistics — Certified true Copy of registration document » | Affaires mondiales Canada |
| Île-du-Prince-Édouard | le certificat de mariage ET le formulaire détaillé d'enregistrement de mariage | Affaires mondiales Canada |
| Terre-Neuve-et-Labrador | le marriage certificate ET la certified copy of marriage registration | Affaires mondiales Canada |
| Nunavut | le certificat de mariage (long form) ET le registration of marriage | Affaires mondiales Canada |
Le Québec est donc le seul des six à ne pas passer par Affaires mondiales Canada, que le consulat désigne partout ailleurs comme seule autorité compétente.
Les mentions qui décident de l'acceptation
Une province et un territoire posent une exigence de forme que rien ne rattrape après coup.
Terre-Neuve-et-Labrador — le marriage registration doit être tamponné, daté et signé, avec la mention « Certified to be a true and accurate copy of a document on file in this office ». La copie conforme doit être certifiée uniquement par une personne de Vital Statistics. À défaut, le consulat écrit qu'elle ne sera pas acceptée.
Nunavut — même logique : le registration of marriage doit être tamponné, daté et signé, avec la mention « Certified photocopy of marriage registration » suivie de sa version française ; la copie doit être certifiée par une personne de Vital Statistics. À défaut, refus.
La règle générale est d'ailleurs formulée pour tout le dossier : les simples photocopies, même certifiées conformes par toute personne autre que l'organisme provincial de l'état civil, ne sont pas acceptées.
Le cas particulier de l'Île-du-Prince-Édouard
Le consulat donne trois consignes à inscrire sur le formulaire du bureau de l'état civil de l'Île-du-Prince-Édouard, dans la section où l'on indique le motif de la demande :
- préciser le motif de la demande de certificat ;
- indiquer que vous demandez la version détaillée du formulaire ;
- indiquer que la demande est faite aux fins de fournir au consulat général de France à Montréal les renseignements sur l'enregistrement.
Sans ces mentions, la province délivre un document que le consulat refusera.
Ce que vous ne récupérerez pas
Tous les documents originaux canadiens sont conservés et ne sont pas restitués en fin de procédure — actes d'état civil, jugements. Dans le dossier sans certificat de capacité, l'original de l'acte de naissance de chaque époux est également conservé.
Anticipez-le : si vous avez besoin de l'un de ces documents pour une autre démarche, commandez-en un second exemplaire avant d'envoyer le dossier.
Le dossier part par la poste, et revient par la poste
Le dossier complet s'envoie par courrier postal uniquement, au consulat général de France à Montréal — 1501 avenue McGill College, 10e étage, bureau 1000, Montréal QC H3A 3M8.
Et le retour est à votre charge : les deux listes demandent de joindre une enveloppe XpressPost Régional prépayée libellée à votre adresse, afin que l'acte de mariage et le livret de famille puissent vous être renvoyés au Canada. Pour les personnes résidant en France ou à l'étranger, une enveloppe libellée à l'adresse correspondante.
Trois mois, et pas de nouvelles entre-temps
Le consulat annonce un délai moyen d'environ 3 mois à compter de la réception du dossier complet.
Et il ajoute une phrase qui évite bien des courriels : aucune information sur l'avancement du dossier ne sera communiquée pendant cette période. Le poste précise aussi que le délai global peut varier selon le temps d'enregistrement de l'acte de naissance sur les registres de l'état civil canadien, le temps de l'apostille de cet acte par Affaires mondiales Canada ou par le ministère concerné selon la province, et le nombre de dossiers à traiter.
Enfin : tout dossier incomplet sera retourné, ce qui rallonge d'autant.
Ce qui change si vous n'aviez pas de certificat de capacité
La liste « sans CCAM » ajoute trois choses à la liste « avec CCAM » :
- une audition pourra être effectuée par le consulat avant l'enregistrement de votre mariage — le poste le formule comme une conséquence directe de l'absence de certificat ;
- une section sur la nationalité : en vertu de l'article 30 du code civil, la charge de la preuve incombe à celui qui revendique la nationalité française, et le consulat se réserve le droit de demander un certificat de nationalité française ;
- les justificatifs de divorce ou de veuvage, légalisés ou apostillés selon le pays.
La liste « avec CCAM », elle, demande en tête le numéro du certificat et sa date de délivrance.
Le cadre général des deux dossiers est décrit dans Transcrire un mariage canadien à l'état civil français, et le parcours en amont dans Se marier au Canada quand on est français.
Et l'acte de naissance des époux ?
La liste « avec CCAM » ne le demande que si le certificat de capacité, valable un an, a expiré à la réception du dossier ; la liste « sans CCAM » le demande toujours. Trois cas, selon la nationalité et le lieu de naissance :
| Situation | Document attendu |
|---|---|
| Époux français, né en France ou à l'étranger | copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, à demander via le site officiel de l'administration française |
| Époux canadien né au Canada | copie d'acte de naissance auprès de Vital Statistics de la province — soit le certificat avec informations sur les parents, soit l'enregistrement de naissance —, puis apostillée |
| Époux canadien ou étranger né hors du Canada | copie intégrale de naissance avec informations sur les parents, de moins de 6 mois, légalisée ou apostillée, et traduite par un traducteur officiel assermenté si elle n'est ni en français ni en anglais |
Le contrat de mariage, s'il existe, se fournit en original ; il doit avoir été signé devant notaire avant ou le jour même du mariage, et une mention sera portée en marge de l'acte lors de l'enregistrement.
Ce que ce guide ne dit pas
Il décrit ce que le consulat général de France à Montréal exige, pour les provinces de sa circonscription.
Trois réserves :
- Il ne couvre que la circonscription de Montréal — Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nunavut. Les consulats de Toronto et de Vancouver publient leurs propres listes, que nous n'avons pas dépouillées ici.
- Les listes ne sont pas recopiées intégralement : elles font cinq pages chacune, et une liste recopiée devient fausse le jour où elle change. Prenez celle du poste au moment de constituer le dossier.
- Il ne décrit ni les frais des organismes provinciaux, ni ceux de l'apostille, ni leurs délais propres — ces éléments ne figurent pas dans les sources consultées.
Il ne remplace ni les listes du poste consulaire, ni un avocat.